La réglementation sur les poêles

Le DTU (Document Technique Unifié) est la bible de la construction. C'’est lui qui dicte comment l’'installateur doit poser votre poêle, quel conduit il est en droit de mettre, comment il doit être placé, quelles dispositions sont à prévoir pour un bon déroulement des opérations dans votre maison.

Le DTU sert de référence aux experts des assurances et tribunaux ; il est reconnu et approuvé par les professionnels de la Construction et constitue l’ensemble des règles de l’art pour la construction traditionnelle.


Pour les poêles à granulé, qu'’en est t-‘il ?


En effet, les DTU 24-1 et 2 qui règlementent les poêles à bois ont été établis il y a des lustres, alors que les poêles à granulé n'’ont connu leur émergence que récemment. Par conséquent, les instances administratives n'’ont pas encore statué sur leur sort.

Vide juridique et DTU

Alors aujourd’hui existe un vide juridique concernant la pose des appareils. En l'’absence de prescription officielle spécifique, c'’est le DTU qui fait autorité, même s’il est peu adapté aux techniques d'’installation de ces nouveaux produits ; d'’autant plus que peu de poêles à pellets sont français et que les usages sont différents d’un pays à l’autre..

La réaction des fabricants de poeles pellets

La nature n’aimant pas le vide, les constructeurs se sont organisés. Il existe dorénavant des centres de contrôle et d’essai qui délivrent des ATEC (Avis Techniques) et des DTA (Document Techniques d’Application) délivrés par le CSTB qui servent à chaque fabricant pour faire valoir leurs techniques sous certaines conditions et sous leur responsabilité.

C'’est à dire que des constructeurs décident de faire valoir une application différente de celle prescrite par le DTU et demandent qu’elles soient soumises à ces centres de contrôle qui délivrent le feu vert ou pas.

C'’est la raison pour laquelle on trouve aujourd'’hui des prescriptions de poses différentes pour les conduits selon la marque de l'’appareil : au-dessus du faîtage de la toiture, sur le rampant et en façade, selon que le fabricant a un avis favorable du CSTB ou non.